Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2024 — Fleet For You

1. Qui sommes-nous ?

Fleet For You est une application de gestion de flotte automobile destinée aux professionnels de la location de véhicules. L'opérateur de vos données est l'utilisateur professionnel qui gère son compte Fleet For You (le loueur).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Fleet For You, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données du loueur : nom, prénom, entreprise, SIRET, email, téléphone, adresse, signature électronique.
• Données des locataires : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, numéro de permis de conduire, photos de documents d'identité (CNI recto/verso, permis de conduire, justificatif de domicile).
• Données contractuelles : contrats de location, dates, montants, kilométrages, photos d'état des lieux des véhicules.
• Données financières : factures, dépenses, amendes.

3. Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion et suivi des contrats de location de véhicules
• Génération de contrats et factures PDF
• Suivi de la flotte et des dépenses
• Conformité légale (identification des conducteurs, gestion des amendes)

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat de location (Art. 6.1.b RGPD)
• L'obligation légale applicable aux loueurs (Art. 6.1.c RGPD)
• Le consentement explicite recueilli lors de l'inscription (Art. 6.1.a RGPD)

5. Durée de conservation

• Contrats et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Documents d'identité : durée du contrat + 3 ans maximum
• Données du compte : jusqu'à suppression par l'utilisateur

6. Sous-traitants et transferts

Les données sont hébergées sur Supabase (infrastructure AWS, Union Européenne). Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Européen 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données via Paramètres → Zone de danger → Supprimer mon compte
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous via les paramètres de l'application ou à l'adresse email de votre compte.

8. Sécurité

L'accès aux données est sécurisé par authentification Supabase. Les règles RLS (Row Level Security) garantissent que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

9. Cookies

Fleet For You utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le support via votre interface utilisateur. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.